Mentions légales & politique de confidentialité
A/ MENTIONS LEGALES
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.viana-menuiserie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry – Contact : (+33) 01 69 72 29 64 – Adresse : 3 rue Olympe de Gouge 91350 Grigny.
Identification de l’entreprise : SAS SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry au capital social de 150.000 €€ – SIREN : 450420419 – RCS ou RM : 450420419 RCS Evry – Adresse postale : 3 rue Olympe de Gouge 91350 Grigny
Directeur de la publication : Mustafa Eydogan – Contact : (+33)01 69 72 29 64.
Hébergeur : Gandi – 63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris – Téléphone : 01.70.37.76.61
Autres contributeurs : taiba-consulting.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.viana-menuiserie.fr/.
SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.viana-menuiserie.fr/.
SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.viana-menuiserie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS VIANA, N°Siret 45042041900027, RCS 450420419 RCS Evry se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.viana-menuiserie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : – .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.viana-menuiserie.fr/légal-confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.viana-menuiserie.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.viana-menuiserie.fr/.
La navigation sur le site https://www.viana-menuiserie.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 6 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.viana-menuiserie.fr/légal-confidentialite. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c’est le cas si vous utilisez Complianz)]
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.viana-menuiserie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grigny France.
B / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Définitions
- L’Éditeur : Désigne la personne, physique ou morale, responsable de la gestion des services de communication en ligne.
- Le Site : Fait référence à l’ensemble des sites, pages web et services en ligne fournis par l’Éditeur.
- L’Utilisateur : Toute personne accédant et utilisant le Site et ses services.
1- Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut être amené à collecter les catégories de données suivantes sur ses Utilisateurs :
- Données d’identité (nom, prénom, etc.).
- Données de connexion (adresses IP, logs…).
- Données de localisation (déplacements, données GPS…).
2- Communication des données personnelles à des tiers
Aucune transmission à des tiers
Vos données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi, un règlement ou une autorité compétente l’exige.
3- Communication des données en cas de fusion ou d’acquisition
En cas de fusion ou d’acquisition, nous garantirons la confidentialité de vos données et vous informerons avant leur transfert ou soumission à de nouvelles règles de confidentialité. Vous aurez la possibilité de refuser ce transfert.
4- Agrégation des données
- Avec des données non personnelles : Nous pouvons combiner et analyser des données agrégées à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales, sans possibilité d’identifier un Utilisateur en particulier.
- Avec des données personnelles : Si vous associez votre compte à d’autres services (ex. réseaux sociaux), ces services peuvent nous transmettre certaines données que nous pourrons combiner avec d’autres informations.
5- Collecte des données d’identité
La consultation du Site est libre et ne nécessite pas d’inscription ou de communication de données nominatives.
6- Collecte des données d’identification
Vos identifiants électroniques sont utilisés uniquement pour l’exécution des services auxquels vous avez souscrit.
7- Collecte des données techniques du terminal
- À des fins de service : Certaines données techniques (IP, navigateur, etc.) sont collectées automatiquement pour assurer la bonne fourniture du service.
- À des fins publicitaires et statistiques : Ces données techniques peuvent aussi être utilisées pour personnaliser votre expérience ou à des fins publicitaires. Les données nominatives ne sont pas collectées dans ce cadre.
8- Cookies
- Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
- Finalité des cookies : Ils sont utilisés pour améliorer votre navigation et personnaliser les services. Vous avez la possibilité de refuser leur utilisation via les paramètres de votre navigateur.
9- Conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités prévues.
10- Durée de conservation des données personnelles
- Pendant la relation contractuelle : Les données sont conservées durant toute la durée de la relation contractuelle et supprimées une fois celle-ci terminée, sauf pour des finalités statistiques où elles seront anonymisées.
- En cas d’inactivité : Après 3 ans d’inactivité, vos données seront supprimées, sauf si vous vous reconnectez suite à un rappel.
11- Suppression du compte
- À la demande : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via une simple demande à l’Éditeur ou via les paramètres du compte.
- En cas de violation des conditions : En cas de violation des règles de confidentialité, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer votre compte.
12- Faille de sécurité
En cas de faille de sécurité affectant vos données, nous vous informerons rapidement et prendrons les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
13- Transfert des données à l’étranger
Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
14- Modification de la politique de confidentialité
En cas de modification de cette politique, nous nous engageons à maintenir un haut niveau de confidentialité et à vous informer en cas de changement significatif.
15- Droit applicable et recours
Tout litige lié à cette politique sera soumis à une procédure d’arbitrage, acceptée d’un commun accord.
16- Portabilité des données
Vous pouvez demander à récupérer l’ensemble de vos données dans un format ouvert et réutilisable à tout moment.